Réforme de la justice des mineurs: «amélioration nette» des délais de jugement Selon la Chancellerie, la réforme en vigueur depuis trois ans a permis de réduire les délais de jugement de 18 mois en moyenne à 8,3.
Le nouveau code introduit un jugement en deux temps, avec des délais contraints : trois mois maximum pour statuer sur la culpabilité du mineur ; six à neuf mois supplémentaires pour prononcer une sanction, soit un an au total. Selon le ministère de la Justice, le délai moyen actuellement de convocation à la première audience sur la culpabilité est de deux mois, et le délai moyen entre cette audience et celle sur la sanction est de 6,3 mois.
Avant la mise en œuvre du CJPM, des juges des enfants craignaient qu'en raison des délais de jugement impartis, ils n'en viennent à multiplier les audiences uniques, statuant à la fois sur la culpabilité et la sanction, prévues à titre exceptionnel dans le texte. «», admet le ministère de la Justice. Le gouvernement a prévu de remettre au Parlement un bilan de l'application de la réforme en septembre 2023.
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