L'article 49.3 de la Constitution était dans la bouche des chefs de file de la macronie ce dimanche 25 septembre. L'exécutif songe à introduire, dans l'avant-projet de loi du budget de la sécu de 2023, une hausse de...
- hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale - l’article 49.3 ne peut, en effet, être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire. "Si nous avions un recours illimité au 49.3, on ne se poserait pas la question du véhicule législatif avec autant d'acuité", a reconnu, auprès de L'Express, la députée Renaissance de l'Essonne Marie Guévenoux.
de la Constitution n'a jamais su faire l'unanimité dans la classe politique. Inscrit dans la Constitution de 1958, le texte dispose que : "Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 86 fois sur 51 textes. 50 motions de censure ont été déposées, aucune n’a été votée. Le recordman en la matière est Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand entre 1988 et 1991, avec 28 recours au 49.3. Depuis la réforme de 2018, l'utilisation du 49.
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