Après avoir échoué à faire voter la réforme des retraites à l’Assemblée, le gouvernement se prépare à présenter le texte devant le Sénat. Mais après le flou sur les pensions minimum, les durées de cotisation…
Après avoir échoué à faire voter la réforme des retraites à l’Assemblée, le gouvernement se prépare à présenter le texte devant le Sénat. Mais après le flou sur les pensions minimum, les durées de cotisation ou l’égalité hommes-femmes, de nouveaux écueils sont en train d’apparaître. C’est ce que laisse entendre un avis du Conseil d’État obtenu par des députés.
Le gouvernement a fait comme à chaque fois qu'il présente un projet de loi, il a consulté le Conseil d'État. Nous considérons que le texte à vocation à être valide du point de vue constitutionnel.Le risque est pourtant connu de l’exécutif. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait déjà évoqué la possibilité d’un texte complémentaire.
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