Réforme des retraites : la bataille débute au Parlement avec l’arrivée du texte à l’Assemblée

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Le projet de réforme des retraites initié par le gouvernement est examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dès ce lundi 30 janvier. Malgré l’absence de majorité, l’exécutif dispose de deux armes législatives : les articles 49-3 et 47-1. Le début du compte à rebours de 50 jours est lancé. Le projet de loi sur la réforme des retraites initié par le gouvernement est examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dès 9h30 ce lundi 30 janvier, avant son passage dans l’Hémicycle le lundi 6 février.

Le projet de r;&#x00e9forme des retraites initi;&#x00e9 par le gouvernement est examin;&#x00e9 en commission des Affaires sociales de l;&#x2019Assembl;&#x00e9e nationale d;&#x00e8s ce lundi 30 janvier. Malgr;&#x00e9 l;&#x2019absence de majorit;&#x00e9, l;&#x2019ex;&#x00e9cutif dispose de deux armes l;&#x00e9gislatives : les articles 49-3 et 47-1.\nLe d;&#x00e9but du compte ;&#x00e0 rebours de 50 jours est lanc;&#x00e9.

Cette solution permet d;&#x2019utiliser ;&#x00e0 tout moment l;&#x2019article 49-3 de la Constitution pour contourner les votes d;&#x00e9favorables sur les amendements de l;&#x2019opposition.\n\n\n\n\nEn effet, l;&#x2019article 49-3 est l;&#x00e9galement limit;&#x00e9 ;&#x00e0 une utilisation par session parlementaire classique.

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