Le projet de réforme des retraites initié par le gouvernement est examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dès ce lundi 30 janvier. Malgré l’absence de majorité, l’exécutif dispose de deux armes législatives : les articles 49-3 et 47-1. Le début du compte à rebours de 50 jours est lancé. Le projet de loi sur la réforme des retraites initié par le gouvernement est examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dès 9h30 ce lundi 30 janvier, avant son passage dans l’Hémicycle le lundi 6 février.
Le projet de r;ຟorme des retraites initi;é par le gouvernement est examin;é en commission des Affaires sociales de l;𠆚ssembl;ພ nationale d;ès ce lundi 30 janvier. Malgr;é l;�sence de majorit;é, l;𠆞x;ຜutif dispose de deux armes l;égislatives : les articles 49-3 et 47-1.\nLe d;ປut du compte ;à rebours de 50 jours est lanc;é.
Cette solution permet d;’utiliser ;à tout moment l;𠆚rticle 49-3 de la Constitution pour contourner les votes d;vorables sur les amendements de l;’opposition.\n\n\n\n\nEn effet, l;𠆚rticle 49-3 est l;également limit;é ;à une utilisation par session parlementaire classique.
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