Il n'y a pas que dans la rue ou sur les bancs de l'Assemblée nationale que se jouera l'avenir du projet de réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel aura aussi son mot à dire avant que le texte ne fasse loi....
Il n'y a pas que dans la rue ou sur les bancs de l'Assemblée nationale que se jouera l'avenir du projet de réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel aura aussi son mot à dire avant que le texte ne fasse loi. Et plusieurs articles pourraient poser problème... L'analyse d'Anne-Charlène Bezzina, politologue et constitutionnaliste.
Certains éléments de la réforme des retraites ne concernent pas vraiment la sécurité sociale... n'est-ce pas un problème ? Une loi de financement ne doit en effet concerner que l'objet pour laquelle elle est faîte. Et le Conseil constitutionnel est très dur, inflexible sur ce point, c'est une obsession pour lui. Or, le projet de réforme contient des éléments, par exemple sur l'employabilité des séniors ou l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, qui ne concernent pas l'équilibre des finances sociales.
C'est un délai effectivement court, mais le gouvernement a en réalité la possibilité de déborder un peu, cela pourrait être 21 ou 22 jours. Le Conseil constitutionnel se prononcera sans doute sur ce délai, que l'opposition critiquera sûrement. Mais je ne pense pas que cela soit problématique, le Conseil devrait se montrer bienveillant.Sur le respect de la procédure, une décision qui sera particulièrement attendue.
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