Cette mesure concerne seulement les entreprises de plus de 300 salariés
la création d’un « index seniors » dans les entreprises
Le gouvernement s’en est remis à la « sagesse » des sénateurs, qui ont supprimé l’obligation de cet index pour les entreprises de plus de 50 salariés, seuil qui avait été ajouté par l'Assemblée nationale le mois dernier.Réforme des retraites : l’index sur l’emploi des seniors remis en cause par le Conseil d’État
L’index sera obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024. Les employeurs seront passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n’a été fixée en matière d’emploi des seniors.
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