Les sénateurs poursuivent l'examen de la réforme des retraites ce mardi et devraient notamment s'attaquer à l'article 7 du texte, celui qui recule l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Pour ce faire, le groupe Républicain, favorable à la mesure, pourrait recourir à l'article 38 du règlement ce mardi. Europe 1 fait le point.
Concrètement, celui-ci détaille que"lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d'un texte , le président, un président de groupe peut proposer la clôture de ladite discussion". Ainsi, lorsque cette proposition est formulée, la parole revient à un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur aucune liste.
Ensuite, le règlement prévoit que le président du Sénat consulte l'hémicycle à main levée, et si la proposition est adoptée, la clôture prend effet immédiatement. Une manœuvre juridique qui permettrait d'accélérer l'examen de la réforme des retraites au Sénat, alors qu'il reste près de 2.500 amendements à examiner.
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