Ce vendredi, le Conseil constitutionnel va rendre son verdict concernant la réforme des retraites et la validation des articles que contient le texte de loi. Une décision autant attendue par l'exécutif que par les syndicats. Les Sages devront aussi se positionner sur le référendum d'initiative partagée.
est imminente. Ce vendredi, les Sages feront connaître leur décision sur le texte de loi, bien que l'issue d'une censure soit très peu probable. Pourtant, le véhicule législatif choisi, ou encore l'usage du 47-1, limitant et temps de délibérations du Parlement, avant celui du 49-3, pourraient justifier une réprobation des sages.
L'article 7, introduisant le report de l'âge légal de départ à 64 ans, serait alors validé.Missions, nombre de membres, fonctionnement... Tout savoir sur le Conseil constitutionnelEn revanche, certaines mesures comme l'index seniors, qui n'est pas destiné à un texte budgétaire, ou encore le CDI seniors, qui nécessite une modification du code du travail, semblent menacées.
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