Depuis ce vendredi 17 février à minuit, le texte du projet de réforme des retraites a quitté l'Assemblée nationale pour rallier le Sénat. Plusieurs scénarios sont possibles.
Depuis ce vendredi 17 février à minuit, le texte du projet de réforme des retraites a quitté l'Assemblée nationale pour rallier le Sénat. Plusieurs scénarios sont possibles. du Rassemblement national finalement rejetée, le texte du projet de réforme des retraites a quitté l'Assemblée nationale ce vendredi 17 février à minuit pour gagner le Sénat.
de la Constitution. Un article qui permet, en fait, de poser les conditions de l'examen d'un projet de la loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale .Or, le gouvernement a précisément choisi d'en passer par un PLFRSS pour discuter, faire voter et, donc, adopter ce texte relatif à la réforme des retraites.
Passé le délai des 50 jours, si le Parlement ne s'est pas prononcé sur le projet de loi, le gouvernement peut faire adopter le texte par ordonnance, rappelle le site linternaute.fr., professeur de droit public à Sciences Po spécialisé dans le droit constitutionnel, pour évoquer les scénarios possibles.
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