Les Etats membres ne peuvent imposer des obligations aux Gafam qui seraient plus strictes que celles déjà prévues en Irlande, sauf « au cas par cas », a estimé l'avocat général de la CJUE jeudi. Une position qui conforte le principe du pays de...
prévoit par exemple l'interdiction des sites pornographiques aux moins de 18 ans, ou un filtre anti-arnaque, qui ne figurent pas dans le DSA-DMA.
Certes, la CJUE n'est pas tenue de suivre les conclusions de l'avocat général, qui « éclaire » la cour sur les affaires à traiter. Pour autant, les géants du Web marquent un premier point. Car les conclusions de Maciej Szpunar confortent le fameux principe du « pays d'origine ».
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