La proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants, portée par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance) et soutenu par le gouvernement, a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, ce lundi, en première lecture. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté lundi en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants.
s face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux. Le texte, porté par le député macroniste Bruno Studer et soutenu par le gouvernement, a été adopté à l'unanimité dans un climat consensuel rare dans l'hémicycle. Il doit désormais être examiné au Sénat.
Dans des cas graves d'atteinte à la dignité, le texte ouvre la voie"à une délégation forcée de l'autorité parentale", donnant la possibilité à un juge de confier l'exercice du droit à l'image de l'enfant à un tiers.
Certaines images d'enfants peuvent mener à du"cyberharcèlement" ou à"compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles" futures, a aussi souligné le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti qui a apporté son soutien"avec force et conviction" au texte.
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