Saisis par des parlementaires pour déterminer si la réforme des retraites est conforme à la Constitution, les Sages devront notamment déterminer s'il y a eu un détournement de la procédure législative.
Objet de toutes les attentions, le Conseil constitutionnel, logé dans le Palais Royal, au coeur de Paris, est sous haute surveillance. Ce jeudi matin, une brève tentative de blocage, avec poubelles et fumigènes, s'est soldée par quatre interpellations. Le gouvernement et les syndicats attendent cette journée depuis la fin du mois de mars.
Soucieux de pouvoir dégainer l'arme du 49.3, l'exécutif a inscrit le report de l'âge légal à la retraite de 62 à 64 ans dans un budget de la Sécurité sociale rectificatif. Pour l'opposition, cette façon de procéder constitue un détournement de procédure car un budget rectificatif est censé déterminer les équilibres financiers et donc peser sur l'exercice en cours.
Les députés de la Nupes ajoutent que les lois rectificatives doivent rester l'exception. « Ce type de véhicule législatif n'a pas été prévu pour accueillir une telle réforme », écrivent les sénateurs dans leurs recours.
Les députés du RN reprennent le même argument et avancent que la validation de cette stratégie gouvernementale ouvrirait la voie à sa répétition. Et emporterait in fine une « marginalisation du Parlement et des débats parlementaires ».Le gouvernement a transmis des informations « insincères » aux parlementaires, selon le RN et la Nupes.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Réforme des retraites : une censure partielle du Conseil constitutionnel pourrait être bénéfique pour Emmanuel MacronLe Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 14 avril, une décision très attendue concernant la réforme des retraites. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale. Si le scénario le plus probable est la censure partielle, il pourrait également être celui qui arrange le plus le gouvernement.
Weiterlesen »
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel va-t-il censurer la loi ?🧑⚖️ La décision des Sages sera rendue le vendredi 14 avril 2023. Certains espèrent que la réforme sera retoquée. Possible ? Décryptage avec un constitutionnaliste à lire sur actufr ⤵️
Weiterlesen »
Retraites: Sébastien Chenu affirme que la décision du Conseil constitutionnel 'ne refermera pas le débat'Le député Rassemblement national du Nord a indiqué que, même s'il respecterait la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites vendredi, cela ne 'refermera[it] pas le débat' sur un 'sujet de société'.
Weiterlesen »
Retraites : les trois scénarios envisagés par le Conseil constitutionnelLes Sages rendront vendredi 14 avril leur verdict sur l'avenir de la réforme des retraites du gouvernement. Trois options sont sur la table.
Weiterlesen »
Réforme des retraites : qui sont les membres du Conseil constitutionnel ?Saisi par l’opposition et par la Première ministre, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 14 avril, une décision très attendue concernant la réforme des retraites. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale. Les membres du conseil, les Sages, seront donc attendus au tournant.
Weiterlesen »
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit-il prendre en compte le climat social ?Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi 14 avril sa décision sur la conformité ou non du projet de réforme des retraites à la Constitution. À plusieurs reprises, les syndicats opposés à la réforme l’ont appelé à prendre en compte le climat social dans sa décision.
Weiterlesen »