BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Beaucoup de petites structures ne le savent pas mais depuis 2001, elles ont l’obligation de remplir un document unique sur les risques professionnels (DU). Or, la règlementation s’est durcie en 2021. C’est pourquoi l’Aist 21, l'association paritaire en charge de la prévention et de la santé au travail sur le territoire de la Côte-d'Or, est la première de la région à lancer un outil digital pour faciliter sa rédaction.
Depuis 2001, tous les employeurs doivent rédiger un document unique de l'évaluation des risques professionnels. Pourtant, certains employeurs de PME-TPE ne connaissent pas cette obligation. Pour beaucoup, elle s'avère complexe à mettre en œuvre sans assistance.
Autre élément important : face à la multiplication des procès aux prud'hommes, le document unique est un élément clé dans les procédures. En particulier, lorsque l'employeur est attaqué sur les risques psycho-sociaux. « L'absence de document unique est un préjudice très important pour les employeurs qui ne peuvent pas le présenter », souligne Laurent Maunier.
Si l'Aist 21 est la première à lancer ce type d'application en Bourgogne-Franche-Comté, d'autres services de santé au travail avaient déjà lancé leur application il y a deux ans : notamment dans le Cher, en Haute Savoie et dans le Nord. En Côté d'Or, l'outil n'est accessible que sur adhésion à l'Aist 21, contre le paiement d'une licence annuelle de 150 euros par an.
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