Des assises des dérives sectaires et du complotisme doivent se dérouler les 9 et 10 mars prochains. ➡️ Il n’existe pas de définition juridique de la notion de secte en France.
Il n’existe pas dans le droit français de définition juridique de la secte. Cela résulte de la conception française de la notion de laïcité et du respect des libertés de conscience, d’opinion et de religion, garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789., une notion qui n’est pas non plus définie par la loi.
« dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, à l’ordre public, aux lois ou aux règlements.
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