Le conseil constitutionnel devra trancher dans les six mois sur deux recours réclamant l'invalidation du scrutin sénatorial du 24 septembre dernier.
Le millésime 2023 des élections sénatoriales en Essonne pourrait encore réserver des surprises. C'est en tout cas ce qu'escomptent les auteurs de deux recours visant à faire invalider le s. L'élection a consacré la victoire de 4 sénateurs sortants de la droite et du centre, Vincent Delahaye , Jocelyne Guidel , Laure Darcos et Jean-René Hugonnet et d'un candidat d'union de la gauche, David Ros .
La campagne s'est déroulée dans une ambiance tendue, notamment à droite où les sortants n'ont pas réussi à s'entendre. Mais également à gauche où la présence d'une liste LFI face à la liste d'union de la gauche a fait perdre des voix à cette dernière.Le premier recours est déposé par plusieurs grands électeurs proches ou membres du parti communiste.
Les auteurs du recours estiment que l'absence d'un document de décompte des bulletins dépouillés dans un bureau de vote pourrait avoir faussé le scrutin. « Une feuille d'émargement n'aurait pas été signée », indique un élu du territoire . Les auteurs du recours font en outre valoir que la liste LFI a inscrit, à tort la mention Nupes sur sa profession de foi.
A noter que le recours permet, pour l'instant, à David Ros de ne pas démissionner de sa fonction de maire d'Orsay. Son élection au Sénat n'est en effet pas encore considérée comme définitive.Un second recours, déposé par un militant LR, soulève de son côté l'existence de douze suffrages litigieux.
Le conseil constitutionnel, juge de l'élection sénatoriale, devrait statuer dans un délai maximum de six mois. L'examen de la requête en annulation est confié à l'un des dix rapporteurs adjoints du Conseil. Si la haute juridiction rejette les demandes, l'élection est validée. Elle peut, à l'inverse, prononcer l'annulation de l'élection, ou réformer les résultats en proclamant élu un autre candidat.
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