Un fournisseur vendant des adresses IP à des services VPN a été condamné pour violation du droit d'auteur, car les utilisateurs desdits VPN les utilisaient à des fins de piratage d'œuvres cinématographiques.
Les plaignants accusaient MICFO de fermer les yeux sur les activités de piratage commises par les abonnés des sociétés VPN qu'il comptait comme clientes. Le juge leur a donné raison, estimant que MICFO était au courant des activités pirates perpétrées à travers de leurs prestations, et que la société n'a pris aucune mesure pour y mettre fin dans le but de conserver ses clients.
L'entreprise a été jugée coupable de violation du droit d'auteur. Le juge a ordonné le versement de dommages et intérêts de 150 000 dollars par œuvre concernée par la plainte, soit le maximum légal. Au total, les dommages et intérêts s'élèvent donc à 4,2 millions de dollars pour 28 films.Cette décision contre un fournisseur de plateformes VPN ouvre la porte à des poursuites contre les services VPN directement.
Reste qu'il sera difficile de s'attaquer à bien des services VPN, puisque leurs sièges sociaux sont pour la plupart situés dans des pays où ils sont bien moins exposés à la justice qu'aux États-Unis. De son côté, MICFO a cessé son activité. En plus de la plainte de l'industrie du cinéma, la société a aussi plaidé coupable dans une affaire de fraude. Le gouvernement américain a saisi près de 17 millions de dollars de fonds et d'actifs appartenant à MICFO, dont une partie pourrait être utilisée pour rémunérer les producteurs de cinéma.
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