Laisser passer les pompiers ou un engin de travaux ponctuellement, par nécessité, au bénéfice de son voisin n'est pas lui consentir un droit de passage définitif.
Le voisin qui a autorisé ponctuellement le passage sur son terrain n'a pas pour autant accordé une servitude de passage. Il s'agit dans ce cas d'une tolérance ponctuelle de passage accordée à un tiers, qui ne crée pas de droits à son bénéfice, a détaillé la Cour de cassation.
Un habitant reprochait à son voisin d'avoir réduit, chez lui, la largeur d'un espace qui aurait pu être utilisé pour traverser le terrain. Il déclarait bénéficier depuis longtemps d'une servitude sur le terrain de ce voisin et jugeait qu'une largeur de cinq mètres devait demeurer libre.
Cette servitude a été utilisée il y a moins de trente ans, répliquait celui qui réclamait, rappelant que les camions de pompiers étaient passés par là pour éteindre un incendie chez lui. Et par la suite, des engins de travaux sont passés aussi pour les besoins de la reconstruction. Mais laisser passer les pompiers ou un engin de travaux ponctuellement, par nécessité, au bénéfice de son voisin n'est pas lui consentir un droit de passage définitif, a répondu la Cour de cassation. Et ces passages imprévus, sans lendemain, ne permettent pas non plus de juger que la servitude aurait été réutilisée, ce qui aurait interrompu la prescription de trente ans.
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