Instaurée en 1985, la redevance pour copie privée visait à compenser le préjudice subi par les artistes et les ayants droits pour la copie par les particuliers de leurs morceaux.
Concrètement, cela signifie qu'un appareil de seconde main offrant plus de 32 gigaoctets de mémoire devrait s'affranchir d'une redevance de 7,20 euros, contre 12 euros pour un équipement neuf, et de 8,40 euros au-delà de 64 gigaoctets, contre 14 euros neuf.
qu'ils tiennent à distinguer de la licorne Back Market, la première place de marché d'appareils reconditionnés qui vient de boucler une levée de fonds de 276 millions d'euros. dans des TPE-PME locales au modèle fragile et au sein des mécanismes d'insertion mis en place par des coopératives sociales et solidaires, comme Emmaüs Connect ou les Ateliers du Bocage.
Les acteurs de l'économie solidaires pourraient alors s'y retrouver en bénéficiant en contrepartie d'une TVA réduite sur les smartphones reconditionnés, rapporte
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