Succession : le concubin, parent pauvre de la transmission

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Succession : le concubin, parent pauvre de la transmission
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Le concubinage est souvent une situation provisoire… qui peut s'éterniser. Les couples qui n'entendent pas formaliser leur engagement se voient toutefois confrontés à toute une série d'inconvénients en cas de décès de l'un des tourtereaux. Des...

le concubin est le plus mal loti. Il n'a aucun droit !

S'ils n'arrivent pas à trouver un terrain d'accord, ils pourront demander le partage en justice et obliger le survivant à vendre. Toutefois, si le couple a eu des enfants ensemble et qu'ils sont mineurs, le concubin survivant pourra demander au juge de rester dans l'indivision.

Ce qui suppose, si vous avez des enfants, que votre concubin ait les fonds nécessaires pour les indemniser si cette quote-part empiète sur leur réserve. Cette configuration est plus que probable si votre résidence principale constitue l'essentiel de votre patrimoine.

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