La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a présenté, mercredi 21 septembre, une proposition de loi pour taxer les superprofits des grandes entreprises, par la procédure dite du référendum d’initiative partagée (RIP). Le Conseil constitutionnel a un mois pour vérifier le cadre juridique du texte, et décider de le valider ou non.
. Des députés et sénateurs socialistes, écologistes, communistes et Insoumis ont présenté, mercredi 21 septembre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi
« portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises »Leur objectif est d’obtenir un référendum d’initiative partagée sur cette question, dans un contexte de vie chère et d’explosion des prix de l’énergie.
Soit les « Sages » ne donnent pas leur aval, la procédure s’arrête là et l’opposition de gauche poursuivra sa pression sur l’exécutif par d’autres moyens lors des discussions budgétaires. Soit ils donnent leur feu vert, le processus se poursuit avec une phase de recueils des soutiens s’ouvre pour neuf mois.
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