Taxation des superprofits : les enjeux du projet de référendum de la Nupes

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En déposant un projet de référendum d'initiative partagée, les parlementaires de gauche espèrent pouvoir taxer les 500 grandes entreprises ayant réalisé des bénéfices records. Dans leur viseur : Sanofi, TotalEnergies, Engie, LVMH ou CMA-CGM. Voici ce que contient le texte.

Ce n’est donc que provisoirement que les députés de gauche ont renoncé à taxer les entreprises ayant réalisé des bénéfices exceptionnels sous l'effet de la crise sanitaire ou énergétique. La voie référendaire n’est cependant pas la plus simple.

La période de comparaison s’étale donc sur trois ans afin de"neutraliser certaines évolutions ponctuelles” antérieures à la pandémie et à la guerre en Ukraine. Le seuil de 750 millions d’euros sert quant à lui à se concentrer sur les plus grandes entreprises, le plus souvent multinationales, et épargner ainsi TPE et PME.

Il se poursuit avec une deuxième tranche d’imposition à 25% pour les bénéfices situés entre 1,50 et 1,75 fois la moyenne triennale ;

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