Alors que le projet de loi de finances pour 2023 doit être présenté lundi 26 septembre, le gouvernement n’a prévu aucun dispositif pour endiguer la forte revalorisation des bases cadastrales attendue l’année prochaine. Des parlementaires pourraient déposer des amendements au texte, mais l’inquiétude reste entière pour les propriétaires.
Paradoxalement, le salut des ménages pourrait venir d’un membre de Renaissance, le parti présidentiel. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve est bien conscient de la difficulté que pose la revalorisation des bases cadastrales cet automne. Il pourrait même présenter un amendement au projet de loi de finances 2023 pour plafonner la hausse.
À l’origine de la prise en compte de l’inflation dans la revalorisation annuelle des bases cadastrales depuis 2016, la parlementaire socialiste voit dans le surplus présumé de recettes fiscales un coup de pouce important pour les collectivités locales. “Comme les ménages, les collectivités locales subissent l’inflation, explique-t-elle.
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