Depuis début septembre, Canal+ ne diffuse plus sur son offre satellite TNT Sat les cinq chaînes gratuites du groupe TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI
Depuis début septembre, Canal+ ne diffuse plus sur son offre satellite TNT Sat les cinq chaînes gratuites du groupe TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI
La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi que Canal+ n’était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, selon un jugement dont l’AFP a eu connaissance.par le tribunal de commerce de Paris. Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution , faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat.
Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c’est son rival qui n’a pas souhaité trouver d’accord et assure que ses audiences en souffrent.Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois.
En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Le tribunal de commerce, puis la cour d’appel, ont notamment relevé que la loi n’imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l’avait d’ailleurs reconnu le régulateur des médias, l’Arcom, au début du conflit.
En outre, la cour d’appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal la somme de 4 500 euros au titre des frais de justice.
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