Le tribunal administratif de Marseille a annulé, vendredi, la délibération prévoyant une dérogation au temps de travail obligatoire pour les éboueurs et cantonniers Marseille
, mais également agents de sécurité des routes et des tunnels. Dans un communiqué publié sur son site, il accorde un sursis à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour se mettre en conformité avec la loi.L'accord validé par le conseil métropolitain le 16 décembre 2021, après 80 jours de conflit dans la collecte des déchets, prévoit une dérogation aux 1 607 heures légales annuelles.
La préfecture n'avait contesté qu'un seul sous-critère sur la vingtaine établie avec un bureau d'études. Ce n'est ni un bouleversement, ni une catastrophe. Notre intention est, en concertation avec les organisations syndicales, de reprendre la délibération en tenant compte de l'annulation de ce sous-critère.", juge Serge Tavano, secrétaire des territoriaux FSU, premier syndicat à la Métropole.
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