TotalEnergies : la justice française déboute des ONG opposées au mégaprojet en Ouganda et Tanzanie 👉 Le tribunal estime que les associations n’ont pas respecté les étapes de la procédure en présentant des griefs différents de ceux de 2019.
et de forages pétroliers de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie mené, selon les associations, au mépris des droits humains et de l’environnement.
Le tribunal estime que les associations n’ont pas respecté les étapes de la procédure en présentant à l’audience en décembre des demandes et des griefsde ceux qu’elles avaient reprochés à TotalEnergies dans une mise en demeure de 2019, point de départ de l’affaire.
« n’ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l’appui »Deux chantiers au cœur de l’affaire« se réservent sur les suites à donner à cette décision, en consultation avec les communautés affectées »Deux chantiers indissociables sont au cœur de cette affaire : le forage Tilenga en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls ; et le projet EACOP , le plus long...
« prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement »Cette loi permet aux associations d’adresser une mise en demeure aux entreprises qui ne la respecteraient pas. Ces dernières ont ensuite trois mois pour répondre et se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.
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