Depuis la pandémie de Covid-19, les procédures judiciaires engagées par des propriétaires pour loyers impayés se multiplient. L’expulsion étant très compliquée à mettre en place, même en cas d’abus, un locataire peut occuper au moins deux ans un logement, sans verser un centime.
. Pendant six mois en effet, toutes les procédures statuant sur d’éventuelles expulsions sont suspendues.Les situations de loyers impayés se multiplient depuis la pandémie de. D’après une enquête de l’agence Imodirect, menée pour le compte de la Fédération nationale de l’immobilier , 3% des baux signés ont plus d’un mois de loyer impayé, contre 1% avant mars 2020.
"Puis, à la deuxième audience, un avocat s'est porté pour la représenter et a redemandé un décalage, ce qui a une troisième audience ou le juge s'est déclaré incompétent sur le dossier", complète-t-il."Et depuis, il s'est passé six mois sans que rien n’avance… C’est désormais la trêve hivernale, donc la procédure ne reprendra qu’en avril prochain.""J’ai déjà perdu 25.
Les pertes financières sont conséquentes, sans compter les frais de justice."J’ai déjà perdu 25.000 euros en loyers impayés", déplore-t-il."C'est pénalisant parce que tous les mois, j'ai mon crédit qui court, et cela bloque tous mes projets". L’avocate en droit immobilier Maître Dempto-Journu traite de plus en plus ce genre de dossiers."Ces procédures se multiplient", affirme-t-elle.
Aux yeux de la loi, un locataire abusif qui ne paye rien a plus de droits qu’un squatteur. Il n’est souvent délogé qu’après deux ans de procédure minimum. Une proposition de loi vient d’être déposée, mi-octobre, à l’Assemblée par un député Renaissance pour accélérer les procédures et faciliter les expulsions en cas d’abus. Des concertations sont également menées avec l’entourage du garde des Sceaux à ce sujet.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Chine : le zéro Covid fait tousser l'activité manufacturièreEn Chine, le zéro Covid fait tousser l'activité manufacturière Malgré ses effets sur l'économie, le président Xi Jinping ne compte pas changer de stratégie sanitaire.
Weiterlesen »
Covid-19 : les vaccins perturbent le cycle menstruel, selon l'Agence européenne des médicamentsCycle menstruel en retard ou en avance, règles plus douloureuses ou plus abondantes... Les femmes vaccinées sont nombreuses à remarquer des changements sur leurs règles.
Weiterlesen »
Chine : l'activité manufacturière dévisse à cause de la stratégie zéro-CovidAlors que des analystes avaient anticipé une contraction plus modérée, et après une légère reprise en septembre, les chiffres du mois d'octobre ne sont pas bons.
Weiterlesen »
Italie: les soignants non-vaccinés contre le Covid-19 autorisés à reprendre le travailL'annonce a été faite ce lundi par la nouvelle Première ministre italienne Giorgia Meloni.
Weiterlesen »
Confinement d’urgence à Disneyland Shanghai, touché par le Covid-19Les touristes ne peuvent pas quitter le parc tant qu'ils n'ont pas été testés négatifs
Weiterlesen »
Covid-19 : des salariés s'enfuiraient d'une usine d'assemblage d'iPhone en ChineCovid-19: des salariés s'enfuiraient d'une usine d'assemblage d'iPhone en Chine La politique zéro Covid menée par Pékin n'en finit pas de perturber la production manufacturière chinoise.
Weiterlesen »