Il fait suite à deux décisions de la justice européenne ayant invalidé les dispositifs précédents permettant le transfert des données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis, crucial pour l’économie numérique.
Les deux dispositifs précédemment mis en place pour permettre aux entreprises de transférer ces données des Européens vers les États-Unis avaient été invalidés en raison de craintes d’une surveillance par les services de renseignement américains,
. Ces recours devant la Cour de justice de l’UE avaient été introduits par Max Schrems, le militant autrichien pour le respect de la vie privée.Il a d’ailleurs annoncé saisir à nouveau la justice, estimant que le nouveau texte n’apportait pas d’amélioration en matière de protection des données personnelles des Européens.
Il ouvre aussi une possibilité de recours aux ressortissants européens s’ils considèrent que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains. Ils pourraient obtenir, le cas échéant, la suppression ou la correction de ces données.
Les entreprises du numérique ont salué cette annonce. C’est"une bonne nouvelle pour les milliers d’entreprises, grandes et petites, qui transfèrent chaque jour des données de part et d’autre de l’Atlantique.
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