Confrontée à '400 signalements par an concernant des travaux illégaux', la Ville de Marseille a voté hier au conseil municipal la création d'astreintes administratives Marseille
Confrontée à"400 signalements par an concernant des travaux illégaux", la Ville de Marseille a voté hier la création d'astreintes administratives.
Concrètement, lorsqu'elle constatera que des travaux de construction lui apparaissent en contraction avec la loi, la mairie de Marseille pourra désormais prononcer une astreinte, c'est-à-dire une sorte d'amende, si le contrevenant ne régularise pas sa situation, sans avoir à recourir au préalable à la justice.
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