Seine-et-Marne : Un bailleur condamné après la mort d’un locataire intoxiqué par une chaudière via 20minutesParis
Le trio, deux Espagnols et un Portugais, logeait dans cet appartement prêté par à un ami au patron de deux d’entre eux. L’enquête a permis d’établir qu’une chaudière avait été installée dans la cuisine en septembre 2022, par un ancien occupant. Mais aucune vérification de la conformité et de sa compatibilité avec une ventilation mécanique contrôlée n’aurait été effectuée.
La société immobilière dont faisait partie l’appartement a finalement été reconnue coupable et condamnée à deux : 10.000 euros, dont la moitié avec sursis, pour homicide involontaire, et 10.000 euros pour les blessures involontaires causées aux deux hommes. Un renvoi sur intérêts civils a été prononcé au 12 décembre 2023 pour fixer les dommages et intérêts.
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