En France, le lit et les berges des rivières peuvent avoir différents propriétaires. Il n'en est pas de même de l'eau, qui n'appartient à personne. Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire dépend du statut juridique du cours d'eau mais aussi de votre qualité de propriétaire ou non.
Selon que le cours d'eau est domanial ou non domanial, l'étendue des droits et des obligations diffèrent. Tout comme l'identité de son propriétaire, l'État ou le particulier riverain.
Chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire . Le cas spécifique d'une propriété qui longe un cours d'eau domanial Il revient à l'État d'entretenir le lit du cours d'eau qui lui appartient. En tant que riverain, vous devez laisser passer les entreprises de nettoyage et d'élagage .
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