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Le secteur du logement est en crise et les transactions immobilières sont en chute libre. Alors, pour tenter de fluidifier le marché en zones tendues, les députés ont déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui vise à encourager la libération du foncier. Ce texte, porté par le président du groupe Modem, Jean-Paul Mattei, a été cosigné par une cinquantaine de députés de la majorité.
La signature de la promesse de vente doit être effectuée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 et la cession réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle cette promesse a été signée.
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