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Un vitrier travaillant chez un artisan est licencié pour faute grave après avoir reçu deux avertissements. Parmi les griefs, il en est un qui nous intéresse ici: celui d’avoir pris un jour de congé après l’avoir demandé, mais sans avoir obtenu la moindre réponse. La cour d’appel de Colmar puis la Cour de cassation lui donnent raison .«Qui ne dit mot consent».
D’autre part, son employeur n’a pas réagi, ce qui a pu faire croire au salarié que sa demande avait été validée.Que faut-il en conclure? D’abord, qu’en matière de gestion des ressources humaines, mieux vaut éviter les non-dits. L’employeur aurait clairement exprimé son refus ou établi un principe clair imposant la nécessité d’une autorisation expresse pour la prise de congés, cette situation confuse n’aurait pas eu lieu.
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