D'après une enquête de Reuters, les amendes infligées en France concerneraient davantage les minorités ethniques. L'agence de presse a analyser la façon dont la police française inflige des amendes en plus grande...
D'après une enquête de Reuters, les amendes infligées en France concerneraient davantage les minorités ethniques. L'agence de presse a analyser la façon dont la police française inflige des amendes en plus grande proportion dans des zones où vit une part plus importante d'habitants issus de l'immigration est basée. La législation française encadre strictement la collecte de données sur l'origine ethnique des individus.
Accusés par l'opposition de droite et d'extrême-droite de laxisme en matière de sécurité, le président de la République Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont affiché une volonté de fermeté, en élargissant notamment le champ des infractions visées par des amendes forfaitaires délictuelles, qui concernent désormais par exemple les occupations de hall d'immeuble ou la consommation de stupéfiants...
Emmanuel Macron réfute tout "racisme systémique" dans la police. L'Elysée a refusé de s'exprimer pour cette dépêche, tout comme la police nationale. Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux questions de Reuters.
La police a aussi parfois infligé des amendes à distance ou sanctionné les mêmes personnes à plusieurs reprises, y compris à quelques minutes d'intervalle, selon ces dernières et leurs avocats. Selon ces personnes, les minorités sont particulièrement sanctionnées, ce qui renforce leurs soupçons de discrimination à l'encontre de la police.
Augustin Dumas, chef de la police municipale d'Epinay-sous-Sénart jusqu'à l'été 2020, dément cibler un quartier en particulier ou une catégorie de population, affirmant que les policiers ne font que répondre aux plaintes des habitants. "Si quelqu'un commet une infraction, il faut agir", déclare Augustin Dumas, désormais adjoint au maire dans la ville voisine de Morsang-sur-Orge.
"Si on ne peut pas aller devant le juge, qu'est-ce qui, en soi, empêche des policiers de sanctionner même s'il n'y a pas d'infraction", demande Aline Daillère.Né en France de parents marocains, Mohamed Assam accuse la police d'avoir des "idées préconçues" et des "stéréotypes" à son encontre et à celui de ses amis d'origine immigrée.
Augustin Dumas, nommé chef de la police municipale en 2017 par le maire divers droite de l'époque, a déclaré à Reuters que son objectif était alors de lutter contre les comportements antisociaux et le trafic de drogue.Reuters a établi que certaines personnes avaient reçu des amendes à plusieurs reprises.
La police de l'Essonne n'a pas répondu aux questions relatives aux amendes reçues par Mohamed Assam et Hassan Bouchouf. Georges Pujals, maire jusqu'en 2020, dément toute discrimination de la part de la police. Il affirme que, durant les confinements, les forces de l'ordre ont fait respecter les règles édictées par le gouvernement et qu'un noyau de personnes ayant reçu de multiples amendes étaient bien connues de la police. Il souligne en outre que les policiers ont agi sous le contrôle du parquet.
Reuters a eu connaissance d'au moins 45 personnes à Epinay-sous-Sénart et ailleurs en région parisienne disant avoir reçu une amende sans le moindre contact avec un policier, selon ces personnes ou leurs avocats. Ces amendes ont été infligées entre 2017 et 2021 pour comportement antisocial, tel que tapage, ou infraction liée au COVID-19, montrent les documents du Trésor ou les contraventions transmises à Reuters ou aux avocats.
La Cour d'appel de Paris a retenu en juin 2021 la responsabilité de l'Etat pour faute lourde lors d'une opération de police de contrôle d'identité qu'elle a jugée "discriminatoire" à l'encontre de trois lycéens, tous trois de nationalité française et d'origine marocaine, malienne et comorienne, de retour d'un voyage de classe à la gare du Nord. Elle a alloué à chacun de ces trois lycéens 1.
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