Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
L’Assemblée nationale commence le 28 novembre 2022 l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat.
Sa proposition de loi prévoit en retour la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien. « Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier. « Cette loi est une fabrique de SDF », dénonce la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte. Son collègue François Piquemal avait fustigé en commission une proposition de loi « fait divers », au regard des quelque « 170 » procédures d’expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian.
« C’est une loi particulièrement dangereuse qui veut criminaliser les impayés de loyers« , dénonce aussi l’écologiste Aurélien Taché, affirmant que certaines dispositions auraient conduit à »criminaliser les actions » du collectif Jeudi noir.
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