Le tribunal a débouté un homme sans domicile qui avait attaqué le Département de la Vendée après s'être vu refuser une aide financière pour pouvoir payer ses premiers loyers.
Le tribunal administratif de Nantes a débouté un homme 'sans domicile' qui avait attaqué en justice le Département de la Vendée après s'être vu refuser en septembre 2020 le bénéficie du Fonds de solidarité pour le logement pour pouvoir payer ses premiers loyers à Maché .
Un loyer encore trop haut pour ses ressources 'L'octroi d'une aide ne peut être subordonné à l'accord du bailleur', soulignent par ailleurs les textes. 'Aucune participation aux frais de dossier ne peut être exigée. Des modalités d'urgence doivent être prévues dès lors qu'elles évitent des coupures d'eau, d'énergie, de services téléphoniques ou de services d'accès à internet.
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