Le big bang proposé par la commissaire européenne Mairead McGuinness pour assainir la vente de contrats d'assurance n'est pas du goût des autorités françaises. Dans un projet de texte, l'ACPR propose de faire le ménage dans certaines pratiques de rémunération des distributeurs, sans détricoter le système actuel.
Les propositions de l'ACPR, le régulateur français, sont soumises à la consultation des professionnels de l'assurance. Face aux à la volonté de la Commission européenne de remettre en cause le modèle économique des distributeurs de produits d'assurance, le régulateur français sort son pare-feu. prépare de nouvelles règles sur les bonnes pratiques en matière de commercialisation des contrats d'assurance.
Les ajustements proposés interviennent quatre ans et demi après l'entrée en vigueur de la DDA en France. Et en pleine discussion sur la révision de ce corpus de règles. Ce processus est également embarqué, pour le voletLes courtiers grossistes dans le viseur du gendarme de l'assurance D'une part, elle veut en finir avec les commissions, c'est-à-dire une rémunération des intermédiaires proportionnelle au montant de la prime ou du contrat, au profit d'une rémunération fixe sous forme d'honoraires de conseil, comme au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. versées aux distributeurs de produits d'épargne par leurs fournisseurs, les sociétés de gestion de portefeuille.
Sur la même ligne que le Trésor, « le superviseur ne veut pas bousculer les pratiques de marché mais prévenir les conflits d'intérêt par une bonne maîtrise du système de commissionnement. Sinon le système actuel sera indéfendable », décrypte une source proche du dossier.
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