L’agresseur qui avait aspergé d’acide son ex-compagne avait multiplié les violations de la loi, malgré les condamnations pour violences conjugales et un contrôle judiciaire qu’il ne respectait pas
« Ça peut être une allocation, un système coupe-file pour la garde des enfants, une insertion professionnelle ou une formation », explique la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes
Mais la victime, menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, a également assigné l’État en justice, estimant qu’elle n’avait pas été suffisamment protégée. Bouembassa avait en effet été condamné plusieurs fois pour violences conjugales envers sa compagne et était sous le coup d’un contrôle judiciaire.
« L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice » en cas de « faute lourde », précise le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement, en spécifiant qu’une telle faute est caractérisée en cas « d’inaptitude » de la justice à remplir sa mission.
Par ce jugement, l’État est condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la victime, en réparation de son préjudice moral, ainsi que 3 000 euros pour ses frais de justice. Le tribunal a aussi condamné l’État à verser 3 000 euros à la victime pour le préjudice moral de chacun de ses deux enfants.Ouvert il y a six mois, le Centre d’accueil d’urgence des femmes victimes de violences héberge 48 femmes et enfants.
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