La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 3 novembre 2022, pour les viols et abus sexuels subis par une enfant placée en famille d'accueil dans le Tarn-et-Garonne.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour les viols et abus sexuels subis par une enfant, placée dans une famille de membres des Témoins de Jéhovav, par les services de l'Aide sociale à l'enfance du Tarn-et-Garonne.La jeune fille a subi des viols et abus sexuels sur une période de 13 ans, entre 1976 et 1988. Des faits commis par le père de la famille d'accueil qui en a reconnu une partie.
Il y a eu une carence manifeste dans le suivi régulier tel que prévu par les dispositions légales alors en vigueurclause de neutralité religieuse " par la famille d'accueil : l'enfant avait été contrainte de suivre les activités religieuses, alors même que sa famille d'origine était de confession musulmane. Informée de la situation, l'ASE n'avait alors pris aucune mesure alors qu'il était de sa responsabilité de faire respecter cette"clause de neutralité".
La Cour pointe également les juridictions administratives françaises qui avaient rejeter le recours en indemnisation mené par l'enfant devenu adulte. La France est condamnée à verser 55.000 euros à la requérante en réparation du"dommage moral", une somme particulièrement élevée au regard de la jurisprudence de la CEDH.
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