Le gouvernement a dévoilé les contours du futur bonus écologique. Mais pour l'instant, rien n'indique qu'il exclue complètement les voitures chinoises, ni même qu'il protège les marques françaises.
, qui révèlent les contours du futur bonus, ne sont pas aussi catégoriques sur ses effets. Va-t-il vraiment exclure tous les véhicules chinois comme il l’entend ? Rien n’est moins sûr. Dans certains cas, il pourrait même pénaliser les constructeurs français. Explications.Les nouvelles règles du bonus écologique 2024 doivent s’inscrire dans la législation sur l’Industrie verte, dont le projet de loi a été dévoilé ce mardi.
Le niveau de recyclabilité du véhicule et l’utilisation ou non de matières recyclées pour sa fabrication. Le gouvernement en est convaincu, la conjugaison de ces trois mesures doit exclure les véhicules chinois ou produits en Chine. C’est d’ailleurs l’objectif affiché de la mesure, selon les propres termes du ministre Bruno Le Maire : « nous allons exclure du dispositif les véhicules à faible performance environnementale ».
Il reste encore quelque mois pendant lesquels les fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances devront affiner les règles du futur bonus afin que celles-ci soient réellement efficaces. Les nouvelles règles du bonus 2024 doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Pour l’heure, ni l’exclusion des véhicules chinois, ni la protection de la filière européenne ne semblent garanties.
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