Vous avez pour habitude de commander sur Internet ? Gare à la fiabilité des sites et des expéditeurs de vos colis. Il se pourrait bien qu’ils contiennent des marchandises frauduleuses, et dans ce cas, c’est vous et vous seul qui serez tenu responsable, induisant des poursuites en justice et des sanctions financières très lourdes.
. Coup de théâtre cependant le 22 juillet : le tribunal correctionnel annonce une relaxe du prévenu. Pas de quoi décourager les douaniers qui, avec le ministère public, interjettent cette décision en appel. L’homme s’expose désormais à de très sérieuses sanctions financières.Le détenteur de marchandises frauduleuses est ainsi réputé responsable de fraudes, a effectivement tranché la Cour de cassation.
Seuls les transporteurs publics ne sont pas considérés comme des contrevenants, a ajouté l’institution. Inutile alors de rejeter la faute sur les agents responsables de la livraison ou de prétendre ne pas savoir quel est le contenu du colis.
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