1958-2020 : quand, pourquoi et par qui fut utilisé l’article 49-3 ? Depuis 1958, l’article 49-3 de la Constitution a été utilisé 99 fois avec un record de 28 recours par Michel Rocard. Plusieurs textes symboliques furent ainsi adoptés, notamment le CPE.
République, l’article 49-3 de la Constitution a été utilisé à 99 reprises, par différents gouvernements, pour faire adopter de nombreux textes. La dissuasion nucléaire, la loi Savary sur l’école, la CSG, le CPE, ou encore le budget… Plusieurs lois ont été adoptées de cette façon.
Sans que cela leur réussisse toujours…Le nombre de recours au 49-3 ne correspond toutefois pas au nombre de projets de lois concernés, puisqu’il peut être utilisé à l’occasion de plusieurs lectures d’un même texte.
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