Abandon de poste : la fin des indemnités chômage actée par décret, voici la procédure

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DÉCRYPTAGE - Le décret actant la fin du droit aux allocations chômage en cas d’abandon de poste vient d’être publié. Voici les derniers contours de la mesure.

, d’en bénéficier. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit mercredi 19 avril.

Les premiers contours de la mesure avaient déjà été définis dans la loi sur l’assurance chômage. Celle-ci prévoit que la présomption de démission en cas d’abandon de poste soit précédée d’une mise en demeure de l’employeur à son salarié de justifier son absence et de reprendre le travail.

Initialement annoncée pour la fin mars, la publication du décret a été décalée par le ministère du Travail,le projet de décret présenté par le cabinet d’Olivier Dussopt en février dernier se contentait de préciser ce délai minimum . Or les syndicats ont jugé cette première version du texte comme étant “extrêmement lacunaire”. Car lors de l’examen de la loi sur l’assurance chômage au Parlement, l’exécutif s’était engagé à ce que la fin des indemnités chômage ne s’applique pas aux salariés qui abandonnent leur poste pour des raisons légitimes, de santé ou de sécurité par exemple.

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