Affaire de chantage : le maire de Saint-Étienne peut-il être démis de ses fonctions ? 👉 Dans les faits, seul un décret en conseil des ministres pourrait le révoquer.
La révocation, comme la suspension, doit être justifiée par au moins une des trois causes suivantes : l’élu ne possède plus l’autorité morale nécessaire pour assumer ses fonctions ; il refuse d’exécuter les actes que la loi lui impose et qu’il est le seul à même d’exécuter ; il entrave par son action le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Avant la sanction, l’élu mis en cause doit être entendu ou invité à fournir des explications sur les faits reprochés. Les révocations ou suspensions n’affectent que la fonction de maire ou d’adjoint, pas la qualité de conseiller municipal.République, sept maires seulement ont fait l’objet d’un décret de révocation.
Mais la grande majorité des élus destitués était dans le viseur de la justice. Parmi les situations sanctionnées, on trouve des motifs divers et variés : condamnation pour attentat à la pudeur ; multiples poursuites pour détournements de fonds publics, favoritisme ou corruption passive ; soupçon pour aide aux étrangers en situation irrégulière.
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