Elles avaient été incluses dans la procédure judiciaire, le parquet estimant qu'elles n'étaient pas en mesure de témoigner à l'époque des faits. Mais la cour d'appel de Rennes a estimé qu'il n'y avait pas d''obstacle insurmontable'.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a exclu 19 victimes de la procédure judiciaire contre l'ex-chirurgien, mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs centaines de personnes, a appris franceinfo mercredi 14 décembre de sources concordantes. Au total, 293 victimes restent donc dans la procédure, sur les 312 retenues initialement.
Ces 19 personnes font parties des 80 victimes incluses dans la procédure judiciaire par le parquet de Lorient alors que les faits les concernant sont prescrits.
. Cela signifie que si les faits n'étaient pas connus et n'étaient pas en mesure d'être révélés, le délai de prescription ne peut pas être compté à partir de la date de la commission de ces faits. Dans cette affaire précise, certaines victimes étaient endormies au moment des faits et n'en avaient aucun souvenir. Certaines ont même été informées de ce qu'elles avaient vécu par les gendarmes chargés de l'enquête sur Joël Le Scouarnec et qui avaient retrouvé leur nom dans un journal intime tenu par l'ex-chirurgien.Leur inclusion a immédiatement été contestée par la défense.
Joël Le Scouarnec est mis en examen dans cette affaire dont les faits s'étalent sur plus de trente ans, sur des centaines de victimes et dans une dizaine d'hôpitaux. Il a déjà été condamné en décembre 2020 pour viols et agressions sexuelles sur une voisine, sur deux de ses nièces et sur une ancienne patiente de la clinique de Loches où il a exercé.
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