DECRYPTAGE - Le projet de loi sur le plein emploi, qui cadre la transformation de Pôle emploi en France Travail, prévoit une inscription automatique des allocataires du RSA en tant que demandeurs d’emploi. Mais ce n’est pas le seul public visé. Explications.
Pas d’inscription automatique pour certains allocataires du RSA
L’article 3 du projet de loi, que Capital a pu consulter, prévoit plus exactement d’inscrire automatiquement tous les allocataires du RSA, ainsi que leur conjoint si nécessaire, en tant que demandeurs d’emploi auprès du futur opérateur France Travail. Une exception est toutefois actée dans le texte pour les allocataires du RSA seniors qui remplissent les conditions de liquidation de leur retraite.
. [...] Évidemment, ces personnes n’ont pas vocation à suivre un dispositif d’accompagnement vers l’emploi”, justifie Matignon.est renvoyée à un décret, mais elle devra être fixée au 1er janvier 2025, au plus tard.
Suite à sa présentation en conseil des ministres, ce mercredi, le texte sera débattu au Parlement. L’examen démarrera au Sénat, avec une discussion prévue la première quinzaine de juillet.
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