Selon Gérald Darmanin, Mohamed Mogouchkov ne pouvait pas être expulsé parce qu’il était arrivé en France avant ses 13 ans. C’est plus compliqué que ça.
Flairant la polémique, l’entourage du ministère de l’Intérieur s’est empressé, vendredi, de mettre en avantdont bénéficiait l’assaillant de l’attentat d’Arras.
«Cela fait 15 ans que la loi française, malheureusement, empêche le ministre de l’Intérieur d’expulser les personnes qui sont arrivées avant 13 ans sur le territoire national»Et que dit-elle, cette loi française ?, assure Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Certes, des catégories de personnes protégées existent, notamment celles arrivées en France avant l’âge de 13 ans.
«en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, la haine, ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes».
Mohamed Mogouchkov était fiché S et faisait l’objet d’un suivi actif de la DGSI, en raison de sa radicalité islamiste. Mais il ne s’agit de simples mesures de signalement, qui n’ont rien à voir avec une décision judiciaire.
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