Dans une circulaire envoyée ce mercredi à tous les procureurs de France, le ministre de la Justice a notamment demandé une réponse pénale « exemplaire » en cas « d’atteinte irréversible » à la biodiversité.
impose des sanctions rapides comprenant, dès lors que celles-ci sont possibles, la saisie et la confiscation des véhicules qui doivent pouvoir être aliénés ou affectés à des associations caritatives, et à défaut détruits »Plus généralement, Eric Dupond-Moretti écrit vouloir une. Dans ce cadre, il évoque
« des attaques qui visent les forces de l’ordre, tout particulièrement à l’occasion de refus d’obtempérer »,« dans les halls d’immeuble ou sur la voie publique »,« le recours à l’amende forfaitaire délictuelle »« Renforcement » de la lutte contre les filières d’immigration clandestineles filières d’immigration clandestine« Lorsque ces trafics ont pour finalité l’exploitation des migrants, l’ouverture...
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