La plupart des groupes au Sénat ont dénoncé le recours par l’exécutif au 49.3 qui devrait être actionné ce jeudi après-midi devant l’Assemblée pour la dixième fois
qui devrait être actionnée ce jeudi après-midi devant l’Assemblée pour la dixième fois cet automne sur un texte budgétaire, en vue d’une probable adoption définitive, sans vote, d’ici la fin de la semaine.C’est « un déni de démocratie » pour le LR Stéphane Sautarel, « un entre-soi dangereux » pour l’écologiste Daniel Breuiller ou encore « un manque de responsabilité », pour le socialiste Eric Jeansannetas.
En dehors des textes budgétaires, le gouvernement ne peut utiliser le 49.3 que sur un projet de loi pendant toute la session ordinaire. Passera-t-il en force sur la réforme des retraites ? Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’en est défendu, assurant avoir « noué un véritable dialogue » lors du débat sur le budget, tout en justifiant le recours à l’arme constitutionnelle. « Oui, nous avons fait le choix de prendre nos responsabilités avec l’utilisation du 49.3 puisque nous ne pouvons imaginer la 6e puissance mondiale affronter 2023 les poches vides sans budget », a-t-il affirmé.
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