Une affaire qui associe le pape du pop art, Andy Warhol, et le droit d'auteur, est sur le point d'être tranchée par la plus haute juridiction aux États-Unis. Elle pourrait modifier l'interprétation de la loi sur l'usage équitable (« fair use » en anglais), une exception au monopole du droit d'auteur - ce qui pourrait avoir un impact décisif sur l'IA générative.
, décide de consacrer un numéro à l’artiste et publie un des portraits de la série « Prince » de Warhol. Pour ce faire, l’entreprise paie à la Fondation Warhol – qui détient les droits d’auteur d’Andy Warhol depuis sa mort en 1987 – une licence. L’autorisation lui coûte 10 250 dollars. Lors de la diffusion, la photographe Goldsmith n’est, cette fois, pas créditée.
C’est ainsi que débute la bataille judiciaire. D’un côté, la Fondation Warhol se défend en invoquant l’usage raisonnable, le « », une exception au droit d’auteur aux États-Unis qui donne le droit d’utiliser ou de diffuser une œuvre protégée pour en créer une autre. De l’autre, la photographe Goldsmith estime que ses droits d’auteur ont été violés.Réponse des tribunaux : oui, mais non. En 2019, un tribunal fédéral de première instance statue en faveur de la fondation, mais en 2021, la cour d’appel donne raison à la photographe.
? Cette appellation désigne une exception au copyright prévue par le droit américain qui permet, sous certaines conditions, d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation.En filigrane, la Cour suprême, en tranchant cette question, pourrait valider ou invalider le fonctionnement même de l’IA générative.
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