Un temps annoncé, le contrôle technique pour les deux-roues ne sera finalement pas obligatoire le 1er octobre. Le gouvernement ne veut pas se plier à une directive européenne et tient tête au Conseil d'Etat pour ne...
Un temps annoncé, le contrôle technique pour les deux-roues ne sera finalement pas obligatoire le 1er octobre. Le gouvernement ne veut pas se plier à une directive européenne et tient tête au Conseil d'Etat pour ne pas avoir à le mettre en place.
Un contrôle technique sera-t-il obligatoire à partir du samedi 1er octobre pour les deux roues ? C'est la question que se posent beaucoup de conducteurs de deux-roues après l'annonce de cette disposition il y a plusieurs mois. Mais uneLa genèse européenne et le rejet de Macron En juillet 2021, une directive européenne a imposé un contrôle technique aux véhicules motorisés à deux et trois roues de plus de 125 cm3, comme l'explique. L'objectif de cette disposition : lutter contre les accidents et la pollution. Un mois plus tard, la France publiait un décret qui instaurait, à partir du 1er janvier 2023, le fameux contrôle tous les deux ans pour tous les deux roues et les voitures sans permis.
La suspension du décret a fait réagir plusieurs associations et le Conseil d’État s'est emparé du dossier pour donner un avis. L'institution a statué que la suspension de la mise en place du contrôle technique n'était "pas justifiée" au-delà du 1er octobre 2022. Le gouvernement a répondu en publiant un nouveau décret, le 26 juillet dernier, qui a abrogé le dernier décret d'août 2021.
Avec la présentation de ces mesures à la Comission européenne, le gouvernement gagne du temps pour tenir tête au Conseil d'Etat et à la directive européenne. Aucun décret ne l'exigeant, il ne sera donc pas obligatoire d'effectuer un contrôle technique des deux-roues à partir du 1er octobre en France.
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